Conditions d'utilisation
1. Champ d'application
1.1. Le site web ("Site web") est mis à disposition par ANTOON DECOCK SA, dont le siège social est situé Muizelstraat 16 à 8560 Gullegem (numéro d'entreprise 0431.882.897).
1.2. Les présentes conditions d'utilisation du site web ("Conditions d'utilisation") vous donnent, avec les conditions auxquelles il est formellement fait référence (comme la ”Déclaration de confidentialité” et la ”Déclaration de cookie”), des informations concernant ANTOON DECOCK SA et concernant la manière dont vous pouvez faire usage du site et selon quelles conditions. Nous vous invitons à lire attentivement ces documents étant donné que leurs dispositions peuvent se révéler très importantes pour vous.
1.3. Par votre simple utilisation du Site web, vous marquez formellement votre accord concernant les “Conditions d'utilisation”. Si après la lecture des Conditions d'utilisation vous ne pouvez marquer votre accord avec leur contenu, nous vous invitons à cesser alors toute utilisation du Site web.
2. But et contenu du Site web
2.1. Le Site web fournit des informations concernant les services et les offres de ANTOON DECOCK SA. Il propose également des informations concernant ANTOON DECOCK NV en tant qu'entreprise. Le Site web peut en outre également comporter des informations de toute nature comme des réglementations légales.
2.2. ANTOON DECOCK SA ne garantit néanmoins en aucun cas que de telles informations ou d'autres seront mises ou maintenues à disposition et ANTOON DECOCK SA se réserve le droit d'adapter, modifier ou compléter le contenu du Site web de la manière qu'elle jugera la plus adéquate, et ce, sans aucune annonce ou notification préalable.
3. Votre utilisation du site web
3.1. L'Utilisateur accepte de n'utiliser exclusivement le Site web qu'à des fins personnelles, non-commerciales et conformément à toutes les dispositions légales applicables à l'Utilisateur.
3.2. L'Utilisateur accepte de ne pas utiliser de virus, "deep link", "robot", ou autres systèmes dommageables automatiques et autres afin de se procurer un accès au Site web ou afin de reproduire ou d'influencer de quelque manière que ce soit certaines parties du Site web. L'Utilisateur ne testera pas non plus la vulnérabilité du Site web ou de tout autre réseau connecté au Site web et l'Utilisateur n'entreprendra pas la moindre action pouvant générer une quantité de contenu de taille disproportionnée sur le Site web ou tout autre réseau afin, par exemple, de créer un "Denial of Service". Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à ne pas manipuler le Site web de quelque manière que ce soit.
3.3. Si le Site web devait offrir la possibilité de télécharger du contenu, l'Utilisateur accepte de se conformer à toute réglementation applicable et à respecter les principes généraux de bon goût et de bonnes moeurs.
4. Responsabilité
4.1. La responsabilité de ANTOON DECOCK SA ne peut en aucun cas et dans aucune circonstance être engagée, que ce soit directement ou indirectement, de manière générale ou particulière, pour des dommages directs ou indirects imputables à l'utilisation du Site web, en ce compris mais sans toutefois s'y limiter, à la suite de la communication d'informations inexacte et/ou de tout endommagement ou perte de données stockées sur l'appareil de l'Utilisateur.
4.2. Malgré tous leurs efforts, les services internet ne peuvent jamais être totalement exempts de tout risque de sécurité éventuel. C'est pourquoi ANTOON DECOCK SA décline toute responsabilité en cas de violation de la confidentialité des données de l'utilisateur, par exemple si le Site web, les serveurs de ANTOON DECOCK SA et/ou la communication entre le Site web et les serveurs de ANTOON DECOCK SA devaient subir une attaque de tiers.
4.3. ANTOON DECOCK SA n'offre aucune garantie quant au bon fonctionnement du Site web et ne peut en aucune manière être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement ou de la disponibilité/l'indisponibilité temporaire ou encore de toute forme de dommage, direct ou indirect, pouvant découler de l'accès au Site web ou de l'utilisation de celui-ci.
4.4. La présente clause ne déroge en rien aux dispositions légales impératives qui pourraient en décider autrement ou en cas de malveillance intentionnelle dans le chef de ANTOON DECOCK SA.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Toute reproduction, communication publique ou réutilisation du Site web ou d'une partie de celui-ci, c'est-à-dire en ce compris les textes, les illustrations, les éléments interface et les informations de quelque nature que ce soit qui s'y trouvent, est interdite sauf après en avoir obtenu l'autorisation formelle, écrite et préalable de ANTOON DECOCK SA. Ils peuvent être la propriété de tierces parties et nécessiter dès lors aussi une telle autorisation desdites tierces parties.
6. Modifications
6.1. ANTOON DECOCK SA se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation. Au moment de votre visite, vous avez la responsabilité de prendre connaissance des Conditions d'utilisation applicables, et ce, lors de chacune de vos utilisations du Site web. Ces Conditions d'utilisation ont été modifiées et révisées pour la dernière fois en Janvier 2023.
6.2. Les nouvelles informations sur le site web sont automatiquement soumises aux Conditions d'utilisation.
7. Liens
7.1. Le site web peut comporter des hyperliens ou tout autre mécanisme qui renvoie au contenu proposé par une tierce partie. Un tel contenu ne relève pas du contrôle de ANTOON DECOCK SA et celle-ci ne peut par conséquent accepter la moindre responsabilité y afférente. La présence d'un tel renvoi ne signifie pas non plus que ANTOON DECOCK SA cautionne le contenu mis à disposition par le biais du renvoi en question à un autre site.
8. Traitement des données à caractère personnel et des cookies
8.1. Nous traitons exclusivement vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de notre Déclaration de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement cette déclaration étant donné qu'elle peut comporter des dispositions importantes pour l'Utilisateur.
8.2. Le Site web utilise en outre des cookies. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet dans notre Déclaration de cookie.
9. Non-validité de dispositions
9.1. Si un tribunal ou une autre autorité compétente devait juger qu'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation n'est pas applicable ou qu'elle est illégale, toutes les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation resteront néanmoins applicables et la disposition inapplicable ou illégale sera remplacée par une disposition applicable ou légale se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.
10. Renonciation de droitsn
10.1. Si ANTOON DECOCK SA devait ne pas exercer ou ne pas exercer immédiatement certains droit qui lui appartiennent en vertu de la loi ou de dispositions contractuelles avec l'Utilisateur, une telle absence d'exercice n'induira en aucun cas une quelconque renonciation aux droits en question ou à d'autres droits dans le chef de ANTOON DECOCK SA et celle-ci se réserve, dans les limites de la loi, la faculté d'exercer encore, à tout moment, les droits en question ou d'autres droits
11. Réclamations, droit applicable et tribunaux compétents
11.1. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit belge et doivent être interprétées conformément à celui-ci. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Dendermonde sont compétents en cas de litige ne pouvant être réglé à l'amiable, et ce, sans préjudice de toute réglementation impérative.